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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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Mongols
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Analyse :
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conditions d'entrée et de séjour
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les personnes de nationalité mongole pour obtenir des visas de long séjour pour la France. Il s'avère en effet que bon nombre de Mongols souhaitent venir en France pour des motifs purement culturels, en particulier pour apprendre notre langue. Or, il semble qu'un visa long séjour ne puisse être accordé qu'aux étudiants justifiant d'une formation en français de 20 heures par semaine au minimum, alors que l'apprentissage de notre langue ne nécessite en général que 15 heures hebdomadaires. Par ailleurs, il est demandé à la personne qui sollicite un visa de virer préalablement une somme importante lui permettant de justifier de ressources pour vivre dans le pays d'accueil. Si le visa est refusé, l'intéressé doit procéder à un virement en retour, ce qui occasionne des frais importants et constitue un obstacle supplémentaire vis-à-vis de ces personnes désireuses de se rendre en France. Il lui demande donc s'il est envisageable d'assouplir ces conditions, par exemple en procédant à un premier examen de la demande de visa puis, après validation de celle-ci, obliger à procéder à un virement. De même, il lui demande si la condition des 20 heures d'enseignement hebdomadaire du français est spécifique aux ressortissants mongols, et, le cas échéant, s'il est envisageable de l'assouplir également.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance n° 45-2658 modifiée du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France dispose que tout étranger, s'il séjourne en France après l'expiration d'un délai de trois mois, doit être muni d'une carte de séjour. Elle précise également les différentes mentions à porter sur les cartes de séjour temporaires en fonction du motif de la venue en France. Les demandes de visa de long séjour sont donc étudiées par référence à un élément fondamental qui est l'objet de la demande, les critères de nationalité n'intervenant éventuellement qu'en matière de consultation de l'administration centrale. Les conditions à remplir par le requérant ainsi que les justificatifs à produire demeurent les mêmes quelle que soit sa nationalité. Les ressortissants mongols ne font donc l'objet d'aucune pratique discriminatoire lors de l'instruction de leur demande de visa. Pour l'obtention d'un visa de long séjour portant la mention « visiteur », les conditions requises sont essentiellement celles liées aux ressources du demandeur qui doit disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour que pour le retour dans son pays d'origine. Par contre, pour obtenir un visa portant la mention « étudiant », l'étranger doit avoir la qualité d'étudiant. Dans ce cas, il doit produire, outre les documents justificatifs de ressources, un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement. Aucun nombre d'heures de cours hebdomadaire n'est exigible. Cependant, l'autorité consulaire compétente pour la délivrance du visa dispose d'un large pouvoir pour apprécier le caractère sérieux et cohérent des études en se fondant notamment sur les études déjà effectuées par le demandeur, le diplôme préparé et sur le projet d'avenir professionnel de l'intéressé. S'agissant des ressources dont doit disposer l'étudiant pour financer son séjour en France, il est impératif d'en déclarer le montant lors du dépôt de la demande. La justification de ces ressources peut intervenir, dans certains cas, juste avant la délivrance du visa.
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