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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Laurent Dominati exprime à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie son étonnement de constater que, pour les quatre arrondissements du centre de Paris, le conseil départemental de l'éducation nationale a décidé, sans engager de véritable concertation, la sortie de ZEP de trois écoles maternelles, de trois écoles élémentaires et, surtout, de trois collèges, C.-Franck dans le 2e arrondissement, Turgot et Béranger dans le 3e arrondissement. Si les établissements du premier degré visés par ces mesures et qui sont désormais inscrits en réseau d'éducation prioritaire (REP) sont censés ne pas subir de restriction de leurs moyens pédagogiques, il n'en va pas de même des collèges, où les dotations horaires globales diminueront à la rentrée 1999. Il lui demande donc s'il ne considère pas que ces mesures doivent être rapportées.» La parole est à M. Laurent Dominati, pour exposer sa question. M. Laurent Dominati. Comme chaque année, et comme dans tous les départements, la prochaine rentrée scolaire dans la capitale inquiète les parents, les syndicats et les enseignants. Je comprends tout à fait les difficultés du Gouvernement. Pour ma part, je n'ai jamais compris le système consistant à annoncer beaucoup de fermetures à l'avance pour permettre ensuite aux syndicats de se battre et finalement de lever les blocages après avoir provoqué de l'agitation dans toutes les écoles. Mais, car il y a un «mais», à Paris, on annonce, rien que pour cette année, cinquante-trois fermetures pour dix-huit ouvertures. L'an dernier, j'avais demandé au ministre si un traitement particulier était réservé à Paris dans la mesure où la dotation horaire globale pour les collèges avait déjà été réduite de près de 3 000 heures, ce qui avait eu pour conséquence immédiate de diminuer le nombre d'heures d'éducation physique et sportive alors qu'il est si difficile de trouver dans la capitale des endroits pour faire du sport et qu'il faut prendre du temps sur les heures de cours des élèves pour les déplacements. Paris faisait donc déjà l'objet d'un «traitement de faveur», si je puis dire, et j'avais interrogé le ministre sur les cafouillages de la rentrée scolaire. Cette année, cinquante-trois fermetures sont donc annoncées pour dix-huit ouvertures, et cela sans aucune concertation selon les syndicats. En effet, le secrétaire général de la FEN de Paris déclare: «La politique actuelle du ministère est en totale contradiction avec les objectifs affichés par la charte pour l'école du xxie siècle. Nous voulons protester contre les conditions dans lesquelles se prépare la rentrée 1999 et montrer qu'il y a un véritable mécontentement de la profession.» L'an passé, j'avais attiré l'attention du Gouvernement sur le fait que les comités locaux d'éducation s'étaient déroulés dans la confusion. Le ministre m'avait alors répondu que c'était la première année et que l'on verrait par la suite. Eh bien, on a vu: cette année, il n'y a plus de comités locaux d'éducation ! Reconnaissez avec moi que la concertation avec les parents d'élèves, les élus, les syndicats est dès lors réduite à sa plus simple expression ! Les grandes décisions prises par l'Académie de Paris, sur injonction du Gouvernement, visent essentiellement à faire passer des établissements de ZEP - zone d'éducation prioritaire - en REP - réseau d'éducation prioritaire, ce qui signifie que le personnel sera un peu moins bien payé et que les dotations horaires globales diminueront pour les collèges en question, donc qu'il y aura moins d'heures de cours. Je m'interroge sur les raisons de ce passage de ZEP en REP car la classification en zone d'éducation prioritaire repose sur des critères dits objectifs - le nombre de chômeurs, de RMIstes, la population non francophone - qui n'a pas changé dans le centre de Paris, pourtant particulièrement touché par ce changement d'affectation - je rappelle que l'on dénombre quatre-vingt-deux nationalités différentes dans le 2e arrondissement ! Or que se passe-t-il dans le centre de Paris ? Eh bien, l'an prochain trois écoles maternelles, six écoles élémentaires et trois collèges ne seront plus classés en ZEP. Or, dans tout Paris, seuls quatre collèges passent de ZEP en REP. Il est un peu curieux que trois d'entre eux se situent au centre de Paris, convenez-en avec moi ! Une telle décision a été prise sans aucune concertation alors qu'il y a déjà eu une fermeture d'école l'année dernière et qu'une directrice d'école n'est toujours pas remplacée depuis le début de l'année. Toute cela dénote une gestion aberrante, non réfléchie, à moins que le centre de Paris ne soit devenu la cible de l'académie de Paris ! Bien évidemment, je n'arrive pas à obtenir de concertation avec celle-ci. Je regrette que le ministre de l'éducation nationale ne soit pas là pour me répondre. Je suis désolé pour vous, monsieur le secrétaire d'Etat, mais cela fait la deuxième fois que j'interroge le Gouvernement et alors, que deux ministres sont chargés de l'éducation nationale, aucun ne vient me répondre sur un sujet important qui occasionne d'ailleurs, encore une fois, des manifestations à Paris. Bref, la gestion de l'éducation nationale me semble de plus en plus aberrante. Enfin, Ségolène Royal annonçait l'an dernier que, dans les ZEP, tous les enfants de moins de trois ans seraient scolarisés. Or, aucun ne l'est dans le 3e arrondissement, qui était pourtant en ZEP. Si l'éducation nationale ne réussit pas à atteindre les objectifs qu'elle se fixe, le plus simple est alors effectivement de supprimer tout simplement la ZEP. La population du centre de Paris est plus qu'inquiète. Elle est mécontente et a le sentiment de subir un traitement tout à fait injustifié. En conclusion, si les ZEP servent à quelque chose, pourquoi les supprimer ? Si elles ne servent à rien, pourquoi en faire tout un plat dans les discours gouvernementaux ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, Mme Ségolène Royal est désolée de n'avoir pu venir ce matin. Elle m'a prié de vous apporter une réponse de principe qui vise l'académie de Paris puisque celle-ci est au coeur de votre question. La relance de la politique de l'éducation prioritaire et l'institution des réseaux d'éducation prioritaires constituent une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. L'objectif est non seulement de redessiner une carte qui, au fil du temps, révèle son inadéquation aux situations réelles, mais aussi de redonner un contenu pédagogique fort à une politique dont l'objectif essentiel est de lutter contre l'échec scolaire. La carte des zones d'éducation prioritaire a été revue par chaque recteur selon une méthode souple et transparente afin de prendre en compte de la façon la plus équitable pour tous les évolutions de la population scolaire en concertation avec les partenaires de l'école. L'académie de Paris s'est appuyée sur une étude de chaque école et établissement en prenant en compte des critères socio-économiques. C'est à partir de cette enquête que la concertation a été engagée. L'ensemble des enseignants des écoles et collèges concernés ont été consultés dès le mois d'octobre. La concertation auprès des maires a été menée dès le mois de novembre. Enfin, les instances réglementaires, c'est-à-dire les comités techniques paritaires et la commission départementale de l'éducation nationale, ont été réunies en décembre et janvier derniers. A l'issue de cette large concertation, l'académie de Paris a décidé que deux écoles maternelles, quatre écoles élémentaires et trois collèges des 2e et 3e arrondissement sortaient de zones d'éducation prioritaire. En revanche, l'école élémentaire de la rue des Vertus et l'école maternelle Chapon ont été maintenues en raison de leurs difficultés spécifiques. Par ailleurs, sur l'académie de Paris, l'évolution de l'éducation prioritaire a permis d'inscrire en réseaux d'éducation prioritaire, 242 écoles et collèges - 31 collèges, 112 écoles élémentaires, 99 écoles maternelles - contre 197 écoles et collèges - 21 collèges, 97 écoles élémentaires, 79 écoles maternelles - dans la situation antérieure, ce qui porte les élèves du public parisien concernés à 21,5 % contre 17,8 % auparavant. La situation s'est donc plutôt améliorée. En ce qui concerne les moyens attribués à ces écoles et établissements, le directeur de l'académie s'est engagé à maintenir les barèmes de dotations pour les trois ans à venir, dans le cadre de l'élaboration du contrat de réussite, pilier de la politique de relance de l'éducation prioritaire. Enfin, la carte des ZEP a été arrêtée par la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire lors de sa conférence de presse du 11 février 1999. Il est clair, monsieur le député, que cette carte est, par définition, évolutive et qu'elle sera reconsidérée dans trois ans à l'échéance des contrats de réussite. M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati. M. Laurent Dominati. Je comprends parfaitement, monsieur le secrétaire d'Etat, que la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire ne soit pas venue. Elle a pu vous demander de lire cette réponse parce que vous n'êtes pas en charge de ce dossier, mais elle n'oserait certainement pas le faire elle-même devant l'Assemblée ! M. le président. Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Dominati, mais j'ai expliqué, en début de séance, que si les ministres concernés n'étaient pas au banc du Gouvernement c'était en raison du conseil des ministres, qui a été avancé d'un jour. M. Masseret comme M. Dondoux tout à l'heure ont donc essayé, dans la mesure de leurs moyens, d'apporter des réponses à des questions qui ne relèvent pas de leurs compétences. M. Laurent Dominati. Mais je suis reconnaissant à M. le secrétaire d'Etat ! Cela étant, Mme la ministre a toujours une excellente excuse. En tout cas, elle n'aurait pas osé dire ce qu'elle vous a chargé de lire, monsieur le secrétaire d'Etat. Car comment peut-on parler de transparence alors qu'il n'y en a eu aucune, de concertation quand on a entendu la FEN ? Les comités locaux d'éducation ont quant à eux disparu et aucune enquête n'a eu lieu ! Monsieur le secrétaire d'Etat, dans la réponse qu'elle me fait par votre intermédiaire - nous savons tous comment cela se passe - Mme Royal entretient la confusion en jouant sur le nombre respectif des ZEP et des REP. Il y a une progression des REP parce que ce sont des sous-ZEP, c'est tout ! Mme Royal fait passer d'une catégorie à l'autre. Cette réponse est totalement inacceptable, monsieur le secrétaire d'Etat. Je vais donc à nouveau interpeller le Gouvernement. Je vous remercie cependant de m'avoir transmis sa réponse. Vous n'y êtes évidemment pour rien. | |