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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention du M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'évolution de l'aide publique au développement, composante essentielle de l'entraide et de la solidarité des pays les plus riches vers ceux dont le développement nécessite un soutien significatif. Elle lui rappelle que, si l'annulation de la dette de certains pays a permis, pour partie, d'apurer une situation financière pour le moins préoccupante, voire dramatique, cette mesure ne constitue pas la seule réponse à un développement pérenne. Qu'enfin, même si la France est le premier contributeur des grands pays industrialisés du G7, la part consacrée à l'APD ne place notre pays qu'au huitième rang mondial. Elle lui demande quelle est l'action de la France en ce domaine et la politique que le Gouvernement entend mettre concrètement en oeuvre au titre de l'APD.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un monde confronté aux défis de l'extrême pauvreté, de la montée des inégalités et des fractures grandissantes entre le Nord et le Sud, l'effort de solidarité en direction des pays les plus pauvres et vulnérables demeure plus que jamais nécessaire. Aujourd'hui pas plus qu'hier, nous ne pouvons nous désintéresser du sort des pays les plus pauvres ou abandonner les enjeux du développement aux seules forces du marché. Le gouvernement entend apporter une réponse globale, pérenne et cohérente aux défis du sous-développement. L'aide publique au développement (APD) constitue la première composante de cette rémonse. La France reste un des principaux fournisseurs d'ADPP au monde. Elle était en 2000 le cinquième pays donateur en volume, derrière le Japon, les Etats-Unis, l'Allemagne et pratiquement au même point que le Royaume-Uni. Elle est également, en pourcentage du PIB, le plus généreux parmi les sept pays les plus industrialisés et se situe, avec 0,32 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE (0,22 %). La tendance à la diminution de l'APD française qui a été particulièrement rapide entre 1994 et 1997, est aujourd'hui stopée alors que dans le même temps le gouvernement a rénové et assaini l'ensemble du dispositif français d'aide au développement. Les chiffres 2000 marquent ainsi une quasi stabilisation (masquée par le retrait de la liste des pays et territoires bénéficiares de l'aide de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française) et les perspectives pour 2001 prévoient une remontée de notre effort. L'initiative de réduction de la dette contribue à cet effort accru, en même temps qu'elle constitue un premier exemple d'approche novatrice pour mettre en place de nouveaux modes de financement des programmes sociaux en direction des plus pauvres. La France founira à ce titre un effort deux fois plus important que celui de l'Allemagne et des Etats-Unis, trois fois plus important que celui du Royaume-Uni. Nous ne nous arrêtons pas là : dans les enceintes multilatérales, la France plaide vigoureusement pour que soient mises en place des régulations internationale pertinentes et des outils de financements novateurs, tel que le Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et Paludisme, pour faire face aux défis de la mondialisation. Face aux défaillances économiques, sociales et environnementales des marchés, il faut poser les bases d'un système redistributif international qui contribue à la réduction des inégalités et au financement des biens essentiels à l'équilibre de notre planète. La conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Monterrey au Mexique en mars 2002 permettra de réaffirmer cet impératif de solidarité et d'explorer des approches novatrices pour contribuer à la réduction des déséquilibres mondiaux.
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