11ème législature

Question N° : 70548	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7191
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	travailleurs saisonniers. statut
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du contrat de travail intermittent, permettant dans le cadre de l'activité touristique saisonnière, de pérenniser l'emploi des saisonniers, institué par la loi du 19 janvier 2000. Cette action gouvernementale avait notamment été annoncée le 20 juillet 2000 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), comme il le lui avait précisé par sa question écrite n° 56879 du 22 janvier 2001.
Texte de la REPONSE :

UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N