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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la fermeture du surgénérateur Superphénix. Pour faire face aux conséquences économiques et sociales et de cette fermeture dans la région concernée, le Gouvernement a prévu un programme d'accompagnement économique en vue de réindustrialiser le site concerné par l'arrêt de l'exploitaton de Superphénix et de dynamiser le développement local. En premier lieu, EDF et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Nord-Isère appuieront les entreprises prestataires de la centrale dans leurs recherches de diversification et de nouveaux marchés. Une cellule de reclassement interentreprises, financée par le fonds national pour l'emploi, facilitera la mobilité professionnelle de leurs personnels, tandis qu'EDF mettra en oeuvre ses propres dispositifs pour ses agents. En outre, le bassin d'emploi de Creys-Malville bénéficiera d'un fonds de développement économique doté chaque année, pendant 5 ans, de 10 millions de francs par l'Etat et de 5 millions par EDF. Les aides régionales subventionneront les projets dans le cadre du contrat de plan Etat-région. La Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) contribueront au financement des projets des PME. Les commerçants et artisans étant soutenus par le FISAC. De plus, le Gouvernement veillera à favoriser la création d'entreprises à travers diverses initiatives : allocation de prêts d'honneur dotés par le FNDE et la CDC, possibilité de mobiliser le fonds de développement économique local, et aides de la BDPME participeront de cette démarche. Le Gouvernement négociera avec la Commission européenne le classement du canton de Morestel en zone industrielle éligible à la prime d'aménagement du territoire. Le projet indentifiera, avec les collectivités locales, les projets d'équipements que le FNADT pourra financer (5 millions en 1998). Enfin, l'Etat et EDF apporteront leur soutien aux communes en veillant à l'annulation de certains remboursements dus par les collectivités dont les recettes fiscales vont baisser. Afin d'assurer la mise en oeuvre de ce programme, une mission de coordination locale sera constituée sur place, en liaison avec le Commissariat à l'aménagement et du développement économique des Alpes, sous l'autorité du préfet de l'Isère. L'action de cette équipe sera suivie attentivement par le ministère de l'industrie et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et bénéficiera de moyens humains et financiers au niveau nécessaire pour lui assurer une efficacité optimale.
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