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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Espilondo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'enseignement bilingue en Pays basque. L'enseignement du basque à l'école primaire publique est aujourd'hui assuré pour partie par des suppléants éventuels, palliant, dans des conditions statutaires précaires, le manque de professeurs des écoles bilingues. Ces enseignants aspirent à bénéficier d'une évolution statutaire. Le décret n° 98-501 du 22 janvier 1998 qui prévoit l'organisation de concours réservés aux suppléants peut permettre de répondre partiellement à cette attente. Mais il faudrait encore prendre en compte ceux qui ne pourront bénéficier d'une titularisation par ce biais et pour lesquels d'autres solutions doivent être imaginées. Enfin, il est nécessaire de veiller à ce qu'à l'avenir le recrutement de professeurs des écoles aptes à enseigner dans le bilingue soit suffisant. Seul un concours particulier le permettrait. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront mises en oeuvre dans ce domaine.» La parole est à M. Jean Espilondo, pour exposer sa question. M. Jean Espilondo. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des suppléants éventuels dans l'enseignement public bilingue au Pays basque. L'enseignement du basque à l'école primaire publique est aujourd'hui assuré pour partie par des suppléants éventuels. Ils sont quarante-deux à pallier, dans des conditions statutaires précaires, le manque de professeurs des écoles aptes à enseigner dans le bilingue. Or ces enseignants, dont certains sont déjà en poste depuis huit ans, aspirent - cela est légitime - à bénéficier d'une évolution statutaire dans le cadre réglementaire de l'éducation nationale. Le décret n° 98-501 du 22 janvier 1998 peut permettre de répondre partiellement à cette attente. Il prévoit l'organisation de concours réservés aux suppléants pendant quatre années, trois sessions restant à venir. L'ouverture prochaine, dans les Pyrénées-Atlantiques, d'un concours réservé aux suppléants et doté d'un nombre suffisant de postes serait une première réponse. Mais il faudra encore prendre en compte les cas de ceux qui ne pourront bénéficier d'une titularisation par ce biais et pour lesquels d'autres solutions peuvent être imaginées. Enfin, mais cela est essentiel, il est nécessaire de veiller à ce qu'à l'avenir le recutement de professeurs des écoles aptes à enseigner dans le bilingue soit suffisant. Cette garantie ne peut être apportée dans le mode actuel de recrutement qui s'effectue encore sur la base du concours académique «général» de professeurs des écoles et d'une option de langue régionale au poids marginal. Seul un concours particulier ouvrant des postes affectés à l'enseignement bilingue peut permettre de prévenir les situations de précarité statutaire que l'on observe aujourd'hui. En conséquence, je vous demande de bien vouloir me préciser quelles mesures seront mises en oeuvre pour, d'une part, ouvrir des voies de titularisation rapides, voire immédiates, aux suppléants éventuels de l'enseignement public bilingue en Pays basque et, d'autre part, assurer à l'avenir un recrutement suffisant de professeurs des écoles pour l'enseignement public bilingue. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, vous souhaitez connaître les mesures envisagées pour régler la situation des instituteur suppléant assurant un enseignement en basque. Quarante-deux personnes dans cette situation étaient comptabilisées dans le département des Pyrénées-Atlantiques au 1er novembre 1998. Ces enseignants ont le statut d'instituteur suppléant, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas titulaires de la fonction publique. Le recours à leurs compétences a été justifié à l'origine par l'insuffisance de personnel qualifié pour prendre en charge l'enseignement du basque dans les écoles. Il convient effectivement d'envisager une solution permettant de clarifier la situation de ces enseignants. Sur ces quarante-deux personnes, trente-six remplissent ou sont susceptibles de remplir les conditions de diplôme - concours externe - ou les conditions de diplôme et d'ancienneté - concours interne - pour se présenter soit au cycle préparatoire, soit aux concours de recrutement de professeurs des écoles. En complément de ces possibilités, afin de mettre en oeuvre toutes les voies d'accès à la titularisation, le dispositif de concours réservés aux instituteurs suppléants mis en place par le décret du 22 janvier 1998 sera mobilisé. Trois sessions, de 1999 à 2001, restent à venir. Dans le cadre de la répartition des postes entre les départements, les ministres chargés de l'éducation proposent la prise en compte de la situation des Pyrénées-Atlantiques dès la session de 1999. Pour l'avenir, afin d'assurer les engagements de l'Etat en matière de développement de l'enseignement public bilingue en pays basque, les ministres s'engagent à rechercher une solution durable, évitant les situations de précarité d'aujourd'hui et tenant compte des règles juridiques régissant les statuts d'enseignant. Les solutions envisageables feront l'objet d'une large concertation. M. le président. La parole est à M. Jean Espilondo. M. Jean Espilondo. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette réponse, qui me satisfait plutôt. Je serai attentif à sa traduction concrète rapide sur le terrain. | |