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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de nombreuses familles françaises à adopter des enfants au Vietnam. La convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000, a été ratifiée en France par la loi n° 2000-586 du 29 juin 2000. Ainsi, plus de 1 342 dossiers de demande d'adoption par des familles françaises ont été individuellement déposés auprès de la mission pour l'adoption internationale, chargée de l'étude de recevabilité de ceux-ci et de leur transmission aupès du ministre de la justice vietnamienne à Hanoi. Or seuls dix-huit dossiers ont été finalisés et donc dix-huit enfants ont trouvé à ce jour une famille. Il apparaît alors que des obstacles ne permettent pas de traiter, dans les meilleurs délais, les demandes d'adoption des familles françaises malgré la ratification de la convention précitée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les procédures d'adoption entre ces deux pays.
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Texte de la REPONSE :
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La convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée le 1er février 2000, est entrée en vigueur le 1er novembre 2000. Toutefois, elle n'a été effectivement mise en oeuvre qu'à partir d'avril 2001, après publication par les autorités vietnamiennes des textes réglementaires d'application. Actuellement, 1 390 dossiers ont été enregistrés par la mission de l'adoption internationale et transmis à l'ambassade de France à Hanoï. Seuls les 260 premiers dossiers sont en cours d'examen par le ministère vietnamien de la justice et 31 visas ont été délivrés à ce jour pour des enfants vietnamiens, en application de la convention bilatérale. L'incontestable lenteur de la reprise des adoptions au Vietnam est liée à la mise en place de nouvelles structures et de nouvelles procédures dans un pays où les autorités provinciales ont un rôle déterminant en matière d'adoption ainsi que dans l'organisation et la gestion des orphelinats, à un renforcement de la réglementation prise en la matière et à la diminution du nombre d'enfants pouvant être proposés à des familles étrangères. Le gouvernement français, soucieux de répondre au mieux à la demande des adoptants, s'efforce, en concertation avec les autorités vietnamiennes, d'améliorer la mise en oeuvre de la convention. Limité dans une première phase à sept provinces, son champ d'application sera étendu à dix-huit nouvelles provinces. Le comité de suivi prévu par l'article 20 de la convention sera réuni dans les meilleurs délais afin de trouver avec les autorités vietnamiennes des solutions aux problèmes, notamment d'ordre financier, qui entravent une reprise significative des adoptions au Vietnam. Enfin, le Gouvernement a mis en place une cellule spécialisée sur le Vietnam au sein de la mission de l'adoption internationale, destinée à fournir des renseignements actualisés sur la situation existante et à étudier avec les candidats à l'adoption qui le souhaitent les possibilités de constituer un autre dossier, en parallèle, vers un autre pays.
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