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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, cette retraite apparaît de nos jours dérisoire, compte tenu des sacrifices consentis par ces hommes au début de leur vie. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des anciens combattants d'Afrique du Nord afin qu'ils puissent bénéficier d'une revalorisation légitime de leur retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rappeler que, malgré sa dénomination, la retraite du combattant dont l'honorable parlementaire demande l'augmentation, n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG) versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant annuel, de plus de 417 euros actuellement, est assurément modeste, toutefois, il est indexé sur l'évolution des salaires de la fonction publique en application de la règle dite du « rapport constant » établie par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, le coût global de cette prestation est évaluée à 396,37 millions d'euros.
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