| Question N° :
70628
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
17/12/2001
page :
7193
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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prestations sociales
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Analyse :
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conditions d'attribution. cumul avec les revenus d'une activité professionnelle
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez selon l'annonce qu'elle a faite d'un programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale avec une série de « mesures phares » (18 juillet 2001) demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel du projet de cumul allocations et revenu salarié durant deux trimestres pour faciliter la réinsertion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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