FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 70634  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7207
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés urbaines
Analyse :  fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes (novembre 2001) relatif aux communautés urbaines. Il ressort de l'analyse de huit sur douze d'entres elles, dont les quatre premières créées en 1966, que les communautés urbaines « sont une mauvaise affaire pour les contribuables », accroissant les dépenses et les structures bureaucratiques, voire l'enchevêtrement des compétences et la multiplication des responsabilités. Après le récent congrès des maires de France, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce constat accablant (La lettre du maire 1282, 27 novembre 2001).
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N