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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les moyens à disposition des services de la gendarmerie nationale pour retrouver les enfants qui disparaissent chaque année sans laisser de trace et lutter efficacement contre les réseaux pédocriminiels. Dans la réponse donnée le 20 novembre dernier à une question de M. Bernard Birsinger, la garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Marylise Lebranchu reconnaissait que, parmi les 34 500 mineurs ayant fugué durant l'année 2000, seuls 33 700 avaient été retrouvés. A cela, elle ajoutait que sur les 800 enfants non retrouvés, certains auraient sans doute été recueillis par des réseaux. Ce chiffre considérable, particulièrement inquiétant, a suscité l'émoi légitime de nombreuses associations de lutte contre la pédocriminalité qui souhaitent aujourd'hui connaître les moyens mis à disposition des différents services - de police, de gendarmerie, de la justice - pour tenter de retrouver le plus grand nombre de ses enfants. Il lui demande s'il entend déployer des moyens exceptionnels pour donner aux services de la gendarmerie nationale toutes les chances de succès dans les enquêtes qui visent à retrouver les mineurs disparus et à lutter contre le fléau particulièrement abject que constitue la pédocriminalité.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis les cinq dernières années, les disparitions de mineurs en zone de gendarmerie sont en augmentation limitée mais constante puisque les unités de gendarmerie ont recensé 7 770 mineurs en fugue en 1997, 8 165 en 1998, 8 291 en 1999 et 8 793 en 2000. Pour faire face à ce phénomène, la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 21 janvier 1995 détermine les conditions et les modalités de l'enquête administrative susceptible d'intervenir en cas de disparition estimée inquiétante d'une personne majeure ou mineure. Les services relevant tant de la police que de la gendarmerie peuvent procéder à l'inscription du nom de l'intéressé au fichier des personnes recherchées et à la consultation, sur autorisation judiciaire, des fichiers des organismes publics. Pour mener à bien ses recherches, le commandant de la compagnie ou du groupement de gendarmerie départementale concerné réunit alors les personnels placés sous son autorité. Le cas échéant, les gendarmes mobiles, une ou plusieurs équipes cynophiles, les militaires des unités spécialisées (spéléologues, plongeurs, pelotons de gendarmerie de haute montagne...) et les groupes aériens de la gendarmerie apportent leur concours à l'enquête administrative. Le recours aux investigations judiciaires nécessite, quant à lui, soit l'existence d'indices objectifs de commission d'un crime ou d'un délit, soit le dépôt de plainte d'un proche de la personne disparue permettant l'ouverture d'une enquête de police judiciaire ou d'une information. Les recherches sont alors coordonnées par une cellule d'enquête qui s'appuie sur les informations judiciaires (messages d'éléments d'identification, messages de police judiciaire, photographies anthropométriques, relevés décadactylaires) détenues à l'échelon central dans la base de données du service technique de recherches judiciaires et de documention (STRJD) de Rosny-sous-Bois. L'ensemble de ces informations à caractère judiciaire fait l'objet d'une exploitation de la part d'analystes criminels qui recherchent notamment les liens et les similitudes entre les différentes disparitions (âge, description physique, profession de la victime, aire géographique des faits...) mais aussi recensent les auteurs potentiels des faits et leurs antécédents. Le recours à ces techniques d'aide à l'enquête judiciaire constitue un atout précieux pour les enquêteurs qui, dans le cadre d'affaires criminelles, aboutissent bien souvent à l'identification du ou des auteurs des faits incriminés ainsi qu'à la découverte des corps des victimes portées disparues, comme cela s'est produit dans des affaires récentes. Parallèlement, l'étude des grands phénomènes criminels conduite par la gendarmerie nationale s'est développée depuis 1994. Cette analyse permet de détecter des réseaux criminels et d'empêcher ou de restreindre leur action. Aussi, depuis octobre 2001, une refonte du dispositif fait l'objet d'une réflexion au sein de l'arme afin de rendre encore plus efficace le système en généralisant cette approche. Le STRJD se prépare également à accueillir, à l'automne 2002, les premiers analystes comportementaux de la gendarmerie nationale qui ont pour vocation de détecter et d'identifier les tueurs en série ainsi que les multirécidivistes d'agressions sexuelles. Le but prospectif avéré de cette technique devrait permettre d'endiguer le phénomène des disparitions des mineurs lorsque ces dernières s'inscrivent dans le cadre d'une organisation criminelle. Par ailleurs, la gendarmerie nationale poursuit le développement de son site internet (http ://www.defense.gouv.fr/gendarmerie) au sein duquel une rubrique dédiée aux personnes disparues majeures et mineures a déjà été mise en place. Les signalements de mineurs permettent pour la plupart d'entre eux de présenter au public leurs portraits traités par un logiciel de vieillissement de visage et de recueillir les témoignages qui peuvent être adressés directement en ligne ou par voie postale aux unités en charge de l'enquête, conformément aux indications fournies sur chaque fiche de recherche. Sur le même principe, la cellule de veille internet du STRJD tient à jour un site « disparitions de mineurs », opérationnel depuis le 20 juin 2000. Elle diffuse, après accord des juges d'instruction et des enquêteurs saisis, la photographie de chaque mineur porté disparu auprès des unités de gendarmerie. A cette photographie est associée une fiche de présentation traduite en anglais, espagnol et parfois en allemand, qui donne les coordonnées téléphoniques, postales et internet de la section de recherches en charge du dossier du mineur disparu. En outre, des rubriques visant à prévenir les actes de pédophilie ont été développées, d'une part, en donnant des informations de nature à aider le public à déceler de tels agissements, d'autre part, en lui donnant la possibilité de les signaler, notamment en ligne grâce à une adresse électronique (judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr) et, enfin, en fournissant des conseils aux parents connectés au réseau internet. Enfin, la gendarmerie s'est pleinement associée dans ce domaine à la mise en oeuvre par madame la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du site http ://www.internet-mineurs.ouv.fr dont la finalité est de permettre aux utilisateurs d'internet de signaler aux services d'enquêtes les sites de pédopornographie ou de corruption de mineurs sur internet. Par ce nouveau moyen, la gendarmerie nationale est susceptible de recevoir directement de tels signalements liés ou non à une enquête déjà en cours. Au-delà de ces outils d'intervention et dans le but d'améliorer l'efficacité du dispositif actuellement en vigueur, la création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes mineures ou majeures est également prévue. Placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, cet organisme devrait voir le jour dès l'automne prochain et permettra une meilleure centralisation des informations et une coordination des enquêtes entre les différents services de police ou de gendarmerie.
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