|
Rubrique :
|
enseignement maternel et primaire
|
|
Tête d'analyse :
|
établissements
|
|
Analyse :
|
visites et sorties. refuges de montagne. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interdiction faite aux groupes de mineurs de fréquenter les refuges de montagne dans le cadre scolaire. Les sorties de montagne sont la meilleure façon de sensibiliser les élèves au milieu de la montagne et à la connaissance de sa faune et de sa flore. Complétées par des nuitées en refuges, ces sorties peuvent être une expérience exceptionnelle, de surcroît pédagogiquement très riche, le gardien ayant la faculté de renseigner les élèves sur l'environnement physique, les espaces protégés et la culture locale. C'est pourquoi il lui demande si la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ne pourrait pas faire l'objet de modifications afin de faciliter l'accès aux refuges des groupes de classes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté du 10 novembre 1994 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dispose dans son annexe REF 7 « Hébergement de mineurs » : « L'utilisation des refuges de montagne pour accueillir des colonies de vacances, des classes de neige ou de découverte, ou toute autre activité du type R nécessitant une occupation nocturne des locaux, ne peut être autorisée. » Les circulaires du ministère de l'éducation nationale ne peuvent déroger à ces dispositions.
|