|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dégâts causés par les grands cormorans sur les poissons des rivières. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de l'espèce qui exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Le grand cormoran, retiré de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore. Les destructions de grands cormorans peuvent être conduites sur les piscicultures extensives en étang et les eaux libres périphériques à ces dernières, sans fixation d'un quota individuel à chaque pisciculteur concerné. Depuis 1997, sur la base des propositions techniques du conseil supérieur de la pêche (CSP), des destructions peuvent également être autorisées sur des secteurs d'eaux libres (tronçons de rivières ou de fleuves) accueillant des populations de poissons particulièrement menacées, notamment celles inscrites dans la liste rouge nationale des poissons menacés. Des comités départementaux de suivi des questions relatives aux grands cormorans, dans lesquels siègent toutes les parties concernées, sont chargés de recueillir toutes informations sur la situation de l'espèce et d'examiner les demandes de prélèvements qui lui sont soumises et, enfin, d'émettre un avis circonstancié, accompagné éventuellement de propositions, au préfet de département. Sur le fondement des demandes d'autorisation de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi précités, un arrêté ministériel fixe les conditions de réalisation des opérations de destruction et un quota d'oiseaux, par département, sur les piscicultures et sur les eaux libres. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a ainsi autorisé, pour la campagne 1999-2000, un quota global de 10 680 oiseaux sur les piscicultures extensives et 50 sur des secteurs d'eaux libres accueillant des populations de poissons particulièrement menacées de tous les départements, avec la possibilité d'obtenir un quota supérieur à 50. Le bilan de la régulation au cours de cette campagne s'est élevé à 12 100 grands cormorans, dont 8 840 sur les piscicultures et 3 260 sur les sites en eaux libres. Les quotas de la campagne 2000/2001 sont de 13 000 grands cormorans sur les piscicultures extensives et restent identiques à ceux de la campagne 1999-2000 sur les sites en eaux libres de tous les départements. Les vingt-trois départements qui avaient demandé un quota supérieur ont vu leurs demandes satisfaites. Les effectifs de grands cormorans hivernant en France, dénombrés lors du recensement de janvier 1999, étaient de 83 000. Le bilan provisoire, au 25 juin 2001, du dénombrement de janvier 2001 donne le chiffre de 88 000. A la suite de ce dénombrement national, de nouvelles dispositions ont été prises pour les années à venir. C'est ainsi que les quotas de tirs autorisés pour la campagne 2001/2002 ont été augmentés de 15 % sur les piscicultures et les eaux libres périphériques et de 50 % sur l'ensemble des eaux libres. Le nombre d'oiseaux correspondant à cette augmentation équivaut à l'augmentation de la population totale de grands cormorans en France. L'arrêté interministériel qui organise cette régulation couvre une période de deux ans afin de donner aux préfets plus de latitude dans l'organisation et la planification des campagnes de régulation. Il a tenu compte de toutes les demandes d'augmentation de quotas de tirs. Des instructions ont été données aux préfets pour faciliter la réalisation effective de ces quotas, afin que l'objectif d'une régulation des populations de cormorans à environ 73 000 oiseaux soit atteint.
|