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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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euro. mise en place. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Cette profession va, très prochainement, être confrontée à la nécessité de procéder à la traditionnelle déclaration des stocks, consécutive à l'augmentation des prix du tabac. Or, en ce début d'année 2002, les buralistes, assumeront également une véritable mission de service public auprès de nos concitoyens en participant à la mise en circulation des euros. Sachant que cette déclaration des stocks entraîne, pour les débitants de tabac, un surcroît de travail important, il lui demande s'il envisage de prendre rapidement des mesures qui permettraient de la supprimer, afin de tenir compte de l'effort supplémentaire que les pouvoirs publics exigent déjà de la profession à l'occasion du passage à l'euro.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi, il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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