|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière que connaissent les professionnels de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale face à l'application de la réduction du temps de travail. Cette profession se trouve ainsi confrontée à de sérieuses difficultés d'embauche, et la mise en place des 35 heures risque fort de lui porter préjudice. Les professionnels de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale souhaiteraient obtenir une dérogation à la législation qui va entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier prochain. Il voudrait donc savoir si le Gouvernement ne pourrait instituer, par un décret, un nouveau contingent d'heures supplémentaires tout en reprenant le calendrier d'aménagement progressif que les membres de cette profession lui ont fait parvenir (à savoir : 282 heures pour 2002 et 2003 ; 235 heures pour 2004 et 2005 ; et enfin 188 heures pour 2006).
|