FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 70783  de  M.   de Gaulle Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  famille, enfance et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  17/12/2001  page :  7202
Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1693
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Vietnam
Texte de la QUESTION : M. Jean de Gaulle * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la grande déception des couples ayant déposé un dossier d'adoption d'un enfant vietnamien. En effet, malgré la signature d'une récente convention franco-vietnamienne relative à l'adoption d'enfants du Vietnam par des couples français, les démarches des parents adoptifs sont restées jusqu'alors pour la plupart lettre morte. Ce sont ainsi près de 1 400 adoptants qui voient leur dossier bloqué et leurs espoirs s'amoindrir. Sensible aux attentes de ces couples, il lui demande de lui préciser l'état des négociations franco-vietnamiennes en matière d'adoption et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la situation.
Texte de la REPONSE : La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O