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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que, suite aux remarques formulées par la Cour des comptes sur les insuffisances de la gestion des dépôts des oeuvres d'art de l'Etat, un récolement général a été prescrit le 20 août 1996. Les travaux de la commission ont montré que certains tableaux et sculptures confiés à des musées ont été « sous-déposés », notamment dans des mairies, sans qu'il soit obtenu l'accord préalable de l'organisme déposant : musée national, mobilier national ou fonds national d'art contemporain. Les communes bénéficiaires de ces dépôts craignent que les oeuvres d'art concernées ne leur soient retirées. Or, celles-ci ne présentant pas, en général un intérêt suffisant pour être exposées dans les musées risqueraient, après restitution, d'être entreposées dans des réserves alors que pour les communes détentrices, elles présentent bien souvent un intérêt décoratif certain. Aussi, il lui demande de mettre en place une mesure de régularisation qui permettrait aux communes bénéficiaires desdits sous-dépôts de pouvoir les garder dans la mesure où, bien entendu, les conditions d'une bonne conservation sont assurées.
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