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Texte de la QUESTION :
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M. André Billardon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions d'installation des infirmières libérales conventionnelles. La convention du 10 avril 1996 signée par les caisses de sécurité sociale et la Fédération nationale des infirmières prévoit dans son article 9, paragraphe 1, que l'installation en exercice libéral sous convention est soumise à une expérience de trois ans en équipe de soins généraux ou en remplacement d'une infirmière libérale au cours des six années précédant l'installation. Cette disposition qui garantit l'expérience professionnelle des nouvelles infirmières est un élément fort de la qualité des soins. Néanmoins, on constate : que la plupart des hôpitaux, pour des raisons budgétaires, ne peuvent plus embaucher ; que les hôpitaux, lorsqu'ils embauchent, souhaitent le faire pour une période supérieure à trois ans et que les cliniques et les infirmières privées, déjà en exercice, n'ont pas les moyens de suppléer au désengagement public. Dans ce contexte, il est très difficile pour les infirmières sortant de l'école d'acquérir rapidement les trois années d'expérience professionnelle requises. Leur installation se trouve ainsi remise en cause par les effets pervers d'une disposition qui, à l'origine, semblait tout à fait nécessaire. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que la demande en matière de soins à domicile ne cesse d'augmenter et que le nombre d'infirmières libérales reste stable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises pour favoriser l'installation des infirmières libérales récemment diplômées.
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Texte de la REPONSE :
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La convention nationale des infirmiers, conclue le 11 juillet 1997, a été approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 1997. Cette convention reprend les conditions d'installation et de remplacement figurant dans les conventions nationales des infirmiers depuis 1992, à savoir l'exigence de trois ans d'exercice salarié en structure organisée de soins généraux préalablement à l'installation en cabinet libéral et au remplacement d'infirmiers libéraux. Cette expérience professionnelle peut être acquise non seulement dans les établissements hospitaliers, mais également dans d'autres structures organisées qui dispensent des soins généraux. Ce sont les cliniques privées, les centres de soins fonctionnant sous la résponsabilité d'un médecin ou d'un cadre de santé infirmier, les services et associations de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, les établissements d'hébergement pour personnes âgées disposant d'une section de cure médicale ou d'un forfait de soins courants. La multiplicité de ces lieux d'exercice doit permettre aux infirmiers d'acquérir l'expérience requise pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés par les cabinets libéraux.
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