FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 70920  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7354
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  artisans, commerçants et industriels : montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant extrêmement bas des retraites versées aux anciens commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Il souhaiterait être informé des mesures qu'elle envisage de prendre afin de réduire la différence importante qui existe avec le montant versé aux retraités du régime général.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Bretagne N