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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés rencontrées actuellement par plus de 1 300 familles à l'occasion de l'entrée en vigueur de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption. Le 8 novembre 2001, la ministe a réuni, en présence de représentants du ministère des affaires étrangères et de la Mission de l'adoption internationale (MAI), l'ensemble des partenaires de l'adoption (associations de parents adoptifs et organismes autorisés pour l'adoption) pour débattre des difficultés, voire de l'impossibilité de la mise en oeuvre de la convention bilatérale liant la France et le Vietnam en matière d'adoption internationale. A l'issue de cette rencontre, les associations de parents adoptifs ont tenu à réaffirmer aussi bien leur engagement permanent à voir leurs demandes aboutir au plus vite que leur besoin de croire en des mesures politiques permettant de réduire les délais, d'améliorer l'accompagnement des parents, mais surtout d'humaniser les procédures globales d'adoption. Devant la nécessité d'aborder l'adoption internationale comme une possibilité de donner une famille à un enfant qui en est privé et pour lequel aucune solution de type familial n'a pu être trouvée dans son pays d'origine, peut-il être envisagé une alternative plus humaine que formelle en vue d'atteindre ce soulagement propre à des êtres qui ne demandent qu'à se rassembler ? En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qui peuvent être prises afin qu'une solution plus humaine soit trouvée dans l'optique d'une reprise effective des adoptions pour tous ces enfants qui espèrent des parents.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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