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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés. Cette allocation est versée depuis le 1er janvier 1997 à celles et ceux qui, indemnisés par l'assurance chômage, justifient de quarante annuités de cotisations avant soixante ans. Agés de cinquante-sept ans et demi et plus, ils sont dispensés de recherche d'emploi et de retour du carton mensuel d'actualisation. Par contre, celles et ceux qui ont opté pour l'allocation chômeurs âgés et qui sont âgés de moins de cinquante-sept ans et demi ne sont pas dispensés de ces obligations. Il lui demande, en conséquence, ce qui est envisagé pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés (ACA), âgés de moins de cinquante-sept ans et demi qui ne sont pas dispensés de recherche d'emploi. Le décret n° 99-473 du 7 juin 1999 a abaissé à cinquante-cinq ans, pour les bénéficiaires de l'ACA, l'âge minimal à partir duquel les personnes peuvent demander une dispense de recherche d'emploi, alors qu'auparavant, l'âge minimal était fixé à cinquante-sept ans et six mois.
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