FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71030  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7368
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  accès des locaux
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées concernant l'accès aux locaux des personnes handicapées. Lors de la présentation du plan d'actions en faveur des personnes handicapées, au mois de juillet 2001, il a été estimé à 3 millions et demi, le nombre de personnes handicapées souffrant d'affections différentes à divers degrés en France. Ces personnes sont confrontées, notamment, à des difficultés liées à l'accès aux lieux publics, institutionnels et commerciaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan d'accès des personnes handicapées en milieu de vie ordinaire.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N