FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71034  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7346
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services
Analyse :  opérations en euros. frais
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la tarification pratiquée par certaines banques lors des paiements en euro. En effet, lors de certaines opérations à l'étranger, et notamment lors d'un retrait dans un distributeur de billets ou à l'occasion de chèque rédigés en euro par un Français, certaines banques de la zone euro pourront pratiquer des taxations importantes. En conséquence, il lui demande ses intentions quant aux moyens susceptibles d'éviter une taxation excessive pour les consommateurs français.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N