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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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maladies professionnelles. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance du rapport, commandé par le précédent gouvernement, en avril 1997, qui vient de lui être remis, relatif aux maladies professionnelles. Ce rapport souligne le retard relatif à l'analyse et à la reconnaissance des maladies professionnelles, retard qui commence notamment, au niveau de la sécurité sociale, par la prise en charge par la branche maladie de certaines affections qui devraient être à la charge de la branche accidents du travail, ce qu'avait d'ailleurs reconnu, à juste titre, le précédent Premier ministre, en transférant, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, un milliard de francs des accidents du travail vers l'assurance maladie pour compenser ce surcoût. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à l'examen de ce dossier, notamment quant à un financement exact des prestations correspondant aux maladies et singulièrement aux maladies professionnelles, comme avait commencé à le faire le précédent gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des conclusions du rapport qui lui a été remis par la commission d'experts mise en place en application de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. Cette commission, présidée par M. Alain Deniel, conseiller-maître à la Cour des comptes, a étudié de mai à septembre 1997, les dépenses de maladies professionnelles laissées à la charge de la branche maladie, maternité, invalidité, décès et qui représenteraient plus de 900 millions de francs. Cette somme très importante justifie le principe du versement annuel effectué par la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie en application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale. Au-delà de cette disposition, le Gouvernement s'attache à améliorer la protection des salariés au travail et faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles autour de cinq objectifs : améliorer l'information statistique ; mettre en commun les compétences des médecins traitants, des médecins de sécurité sociale et de l'inspection du travail ; améliorer très sensiblement la formation initiale et continue des praticiens en matière de pathologies professionnelles ; renforcer le rôle des 6 000 médecins du travail pour identifier très vite ces maladies dans les secteurs à risques ; enfin, faire l'obligation légale faite aux employeurs de déclarer à la sécurité sociale et à l'inspection du travail les procédés susceptibles de provoquer ces maladies. Il a mis les mesures correspondantes à l'étude, avant de les soumettre aux partenaires sociaux.
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