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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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conseillers d'éducation
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Analyse :
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durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application des 35 heures aux conseillers principaux d'éducation. En effet, alors qu'il est fait obligation de mettre en oeuvre la loi sur la réduction du temps de travail, modifiée par le décret Sapin, au 1er janvier 2002, aucun calendrier de négociation n'est annoncé s'agissant des conseillers principaux d'éducation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que ces personnels bénéficient, comme l'ensemble des personnels d'éducation, de l'application des 35 heures.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
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