FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71151  de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7360
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : politique à l'égard des retraités
Analyse :  pensions de réversion. taux
Texte de la QUESTION : M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le taux des pensions de réversion des retraités des professions libérales. Malgré les promesses répétées du Gouvernement, le taux des pensions de réversion servies par la Caisse nationale des barreaux français aux conjoints de retraités décédés n'a toujours pas été aligné sur le taux des pensions de réversion du régime général, c'est-à-dire de 50 % à 54 %. Par ailleurs, il conviendrait également d'aligner la durée de mariage nécessaire à l'octroi de la pension sur celle prévue dans les autres régimes, soit de la réduire de cinq ans à deux ans. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Basse-Normandie N