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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en place de commissions locales d'information et de surveillance autour de certains sites industriels posant des problèmes d'environnement, tels que les centres de traitement et de stockage de déchets industriels spéciaux ainsi que certains sites industriels à risque majeur. Ces commissions visent essentiellement à mieux faire circuler l'information entre les différentes parties concernées et permettent de définir des solutions de compromis, dans lesquelles chacun apporte des éléments positifs. Ainsi, peuvent s'exprimer les interrogations des riverains, les attentes des élus locaux, les contraintes des industriels, les actions de l'administration, l'appréciation des personnes qualifiées et les demandes des associations. Sachant que ces dernières engagent des dépenses pour participer à ces réunions et qu'il apparaît que certaines d'entre elles peuvent être prises en charge par le ministère, il souhaite connaître la procédure et les modalités de cette prise en charge. Par ailleurs, il souhaite également connaître sa position sur la demande des membres de la commission relative au centre d'enfouissement technique de classe 1 de Villeparisis-Le Pin (Seine-et-Marne) et notamment des représentants des Associations de protection de l'environnement, qui souhaitent que l'étude INERIS réalisée en 1997 à la demande du ministère et portant sur la présence de dioxines dans les mâchefers soit étendue aux cendres volantes.
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