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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Guyard souhaite alerter M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pour les personnels enseignants détachés par l'éducation nationale auprès du ministère de la justice. Ces enseignants assurent, dans les conditions difficiles qui sont celles du milieu carcéral, par la formation dispensée, l'accès à des formations qualifiantes professionnelles ou générales. Ils contribuent également, pour une grande part, à la lutte contre l'illettrisme par leurs cours d'alphabétisation. Enfin, par leurs actions de suivi et d'orientation individualisées, ainsi que de coordination de groupes de personnes en détention dont ils préparent la réinsertion sociale, ils se situent au coeur des missions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, relative à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, qui justifient de sa perception. En conséquence, il lui demande de rétablir cette indemnité en faveur de ces personnels, exposés à des conditions de travail particulièrement difficiles, au regard de celles de la majorité de leurs collègues.
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