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Texte de la REPONSE :
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Les établissements d'enseignement privés sont assujettis à la redevance de l'audiovisuel. Toutefois, les frais de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association sont pris en charge par l'Etat pour le personnel et par les collectivités territoriales pour le matériel. La contribution de ces dernières est calculée sur la base d'un coût moyen par élève de l'enseignement public majoré de 5 % pour couvrir les charges diverses qui s'imposent spécifiquement aux établissements privés sous contrat. Les dépenses au titre de la redevance de l'audiovisuel sont prises en considération dans ce forfait. Lorsqu'ils disposent de plusieurs récepteurs, ces établissements sont par ailleurs soumis au régime des comptes multiples avec un barème dégressif : les deux premiers appareils récepteurs de télévision donnent lieu à la perception d'une redevance chacun, un abattement est ensuite appliqué au taux de 30 % pour chacun des appareils à partir du troisième jusqu'au trentième, puis de 35 % pour chacun des appareils à partir du trente et unième.
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