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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des BTA qui sont appelés à être, à terme, transformés en baccalauréats professionnels ou en baccalauréats technologiques. Il ne faudrait pas que cette réforme se fasse au détriment des enseignements dispensés et aussi du parcours des élèves. C'est ainsi que la transformation du brevet de technicien agricole « Gestion de la faune sauvage » en baccalauréat professionnel réduirait dangereusement les effectifs puisque le plus souvent les apprenants admis en BTA proviennent d'une classe de seconde générale et technologique et non du brevet d'enseignement agricole. De plus, les métiers correpondants exigent souvent un brevet de technicien supérieur qui est peu accessible aux baccalauréats professionnels, ce qui est regrettable car les offres d'emplois dans cette discipline sont réelles. Elle lui demande donc, dans un souci de meilleure adéquation avec les exigences du terrain, de maintenir en l'état le brevet de technicien agricole « Gestion de la faune sauvage. »
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Texte de la REPONSE :
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L'actuelle rénovation du brevet de technicien agricole (BTA) s'inscrit dans le cadre plus général de l'application de la loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989). Cette loi définit trois voies de formation : professionnelle, technologique et générale. C'est en 1996 que le dispositif de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole est complété et parachevé par l'introduction du baccalauréat professionnel. Ce diplôme cosigné par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture et de la pêche permet l'harmonisation et la lisibilité des formations avec l'éducation nationale tout en respectant l'identité de l'enseignement agricole. Le baccalauréat professionnel permet contrairement au brevet de technicien, l'accès à l'université sans demande de dérogation. II est envisagé de créer un baccalauréat professionnel dans le secteur de la gestion des espaces et des espèces qui se substituerait au BTA, qualification professionnelle « gestion de la faune sauvage » ; il est envisagé d'une manière parallèle de réviser les contenus du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) spécialité « entretien de l'espace rural » afin de les articuler avec ce nouveau baccalauréat professionnel. La création de ce baccalauréat professionnel se fera sur la base de référentiels validés par la commission professionnelle consultative et sur un cycle de formation de quatre ans (BEPA, baccalauréat professionnel). Dans ce contexte, le palier d'orientation des élèves n'est plus au niveau de la seconde mais au niveau de la troisième. C'est en fonction du projet personnel et/ou professionnel du jeune, de ses capacités qu'il s'oriente soit vers un BEPA pour accéder au baccalauréat professionnel, soit vers une classe de seconde pour accéder à un baccalauréat technologique pour une poursuite d'études. Toutefois un titulaire d'un baccalauréat professionnel peut poursuivre des études. II est constaté qu'un nombre croissant de ces élèves poursuivent actuellement en brevet de technicien supérieur agricole.
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