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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les carences du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire, malgré les intentions affichées lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997 par le premier ministre. Or, elle lui indique que la politique d'aménagement du territoire n'a pas bénéficié de moyens supplémentaires puisque le budget en 1997 est équivalent à celui de 2001. Elle lui rappelle notamment que le fonds national d'aménagement et de développement (FNADT) est en baisse de 17,5 % par rapport à 2001 ; le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) est en baisse tout comme le fonds d'intervention pour des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN), quant au fonds de gestion de l'espace rural (FGER), il a purement disparu. Elle lui demande en conséquence quelles mesures concrètes le Gouvernement entend arrêter pour relancer la politique d'aménagement du territoire actuellement en panne.
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