Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale et leur souhait d'obtenir les mêmes droits que ceux accordés aux étudiants infirmiers. En effet, suite aux accords du 2 avril 2001 signés entre la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers et le Gouvernement, les étudiants infirmiers ont obtenu un accès aux droits universitaires ainsi que des passerelles vers ce cursus, une augmentation de 3,3 % des bourses et du nombre de bénéficiaires, trente jours d'absence dûment justifiés contre quinze actuellement, l'indemnisation des stages et le remboursement des frais de déplacement pour les lieux des stages situés hors de la commune du lieu de formation. Les étudiants et l'ensemble du personnel paramédical d'électroradiologie estime donc que des droits de même nature devraient être attribués aux élèves manipulateurs en radiologie. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants, à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure, puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
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