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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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conseillers d'éducation
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Analyse :
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durée du travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application aux conseillers principaux d'éducation (CPE) de la loi sur la réduction du temps de travail modifiée par le décret Sapin du 1er janvier 2002. Pour les CPE, le service est établi à 39 heures fonction publique. A quelques semaines de ce passage obligatoire à 35 heures, aucun calendrier de négociation n'a été annoncé et les CPE craignent d'être exclus de ce dispositif et que cette application de la loi ne s'accompagne pas de créations de postes indispensables à une véritable réduction de la charge de travail. Les CPE revendiquent donc un abaissement horaire hebdomadaire à 35 heures qui inclurait toutes les dimensions du métier et s'opposent à toute forme d'annualisation du temps de travail. En conséquence, il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage de prendre des mesures sur la base des revendications formulées par les représentants des CPE.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
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