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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui communiquer un état des lieux de la gestion des déchets ménagers sur le territoire français. Il souhaiterait connaître en particulier la part respective de chacun des modes d'élimination de ces déchets (stockage, incinération et compostage) ainsi que celle du recyclage. Une étude réalisée par l'ADEME en 1997, portant sur 48 départements français avait, en effet, permis d'établir un scénario tendanciel pour la période 1996-2005 où la part du stockage des déchets ménagers se réduisait très fortement, ceci conformément aux objectifs fixés par la réglementation en vigueur. A quelques mois de l'échéance du 1er juillet 2002, il souhaiterait donc disposer d'éléments chiffrés et connaître son sentiment sur les résultats obtenus par notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets ménagers et plus particulièrement à la part respective de chacun des modes d'élimination de ces déchets ainsi que de celle du recyclage. Il souligne qu'un suivi des modes de traitement des déchets a été mis en place dès l'intervention de la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. L'ensemble des données recueillies a permis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'éditer, en 2000, un fascicule présentant le bilan 1975-2000 de l'évolution de la gestion des déchets ménagers, ainsi qu'un atlas des déchets en France. La tendance des dernières années confirme l'augmentation de la part globale de la valorisation, la diminution de la quantité de déchets incinérés sans valorisation énergétique et une certaine stabilité de la mise en décharge qui reste encore le principal mode d'élimination des déchets ménagers et assimilés. En 1998, les installations d'élimination de déchets ménagers et assimilés ont reçu près de 41,5 millions de tonnes de déchets. Près de 24 millions de tonnes, soit environ 58 % des déchets ménagers et assimilés, ont été déposés dans une décharge. L'incinération a constitué le second mode de traitement avec 26,3 % de quantités traitées, dont 5,1% dans des installations ne récupérant pas l'énergie. La part du compostage s'élevait à 7 %. S'agissant des décharges ou des incinérateurs, il faut souligner que l'évolution réglementaire, tant européenne que française, a défini pour ces installations des règles de conception, d'aménagement et d'exploitation, capables d'apporter des garanties de qualité tant au plan technique qu'environnemental. Des actions ont été mises en oeuvre auprès des collectivités et des entreprises concernées pour que soient corrigées au plus vite les infractions aux règles qui ont pu être constatées. La progression du tri en vue du recyclage est rapide et concerne, pour la même année 1998, 8,6% des tonnages traités. Ces progrès témoignent de l'efficacité du dispositif mis en place pour mettre en oeuvre la loi de 1992, et notamment des actions conduites au cours des cinq dernières années dans l'objectif d'accompagner les collectivités locales dans la démarche de rénovation de la gestion des déchets. Parmi ces actions, il faut citer la relance et la réorientation de la planification départementale d'élimination des déchets ménagers et assimilés, la modification des aides de l'ADEME et des barèmes des sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages, ainsi que l'adoption du taux réduit de la TVA pour les communes engagées dans la collecte sélective des déchets. La mise en place du dispositif de recyclage est aujourd'hui assurée sur l'essentiel du territoire. Les sociétés agréées ont contractualisé avec un nombre très important de communes : à l'heure actuelle, on peut estimer que huit français sur dix bénéficient d'un système de collecte sélective et de nombreuses actions sont conduites pour accompagner les démarches de sensibilisation au tri des déchets. Cette progression du tri en vue du recyclage est à considérer dans le cadre plus général de l'échéance du 1er juillet 2002 à partir de laquelle, aux termes de l'article L. 541-24 du code de l'environnement, seuls les déchets ultimes, c'est à dire les déchets qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, pourront être éliminés en décharge. Il convient de souligner que cette exigence concerne l'organisation de la collecte sélective et la mise en oeuvre du recyclage lorsqu'il est techniquement et économiquement pertinent, mais non l'exploitation des décharges : il est clair que le caractère ultime d'un déchet ne s'apprécie pas lors de son entrée en décharge.
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