|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau dispositif du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Les agriculteurs s'inquiètent vivement de sa faisabilité, tant d'un point de vue administratif que technique et financier, dans les délais impartis. Bien que les modalités du nouveau programme en zone prioritaire impliquent de nouvelles exigences et que la réforme prévoie pour les éleveurs intégrables un cahier des charges plus contraignant et plus complexe, les dispositions financières sont revues à la baisse. Ce nouveau dispositif, en pénalisant les élevages de plus petites tailles, risque d'accélérer la restructuration des élevages, allant à l'encontre des orientations professionnelles et des priorités d'aménagement du territoire. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que le nouveau PMPOA soit plus cohérent et corresponde mieux aux attentes des éleveurs.
|