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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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distribution d'un produit d'assurance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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A l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, il semblerait que La Poste ait en projet de proposer des assurances de dommages. Si tel devait être le cas, cela risquerait de déstabiliser tout un secteur d'activités de petites entreprises comme les agences générales d'assurances, surtout que La Poste bénéficie déjà d'avantages importants qui faussent le jeu de la concurrence comme l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour qu'il n'autorise pas le développement de cette activité marchande au détriment des petites entreprises privées. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions relatives au prochain contat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance, et dans le respect des règles de la concurrence.
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