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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la résorption de la précarité pour les personnels de GRETA et MGI. Le bilan de la première session du dispositif de résorption de la précarité qui doit se faire prochainement présente deux points qui semblent se heurter à de nombreuses difficultés. En effet, son ministère a demandé aux rectorats de convoquer les jurys d'examens professionnels pour délibérer à nouveau, les objectifs de réussite n'ayant pas été atteints. Or, plusieurs rectorats, s'estimant bien placés par rapport à la moyenne nationale, semblent ne pas vouloir tenir compte de cette demande de la DPE. Or, il s'agit d'un examen et non d'un concours, un taux de réussite proche des 100 % est tout à fait envisageable et ne peut justifier le rejet d'une nouvelle délibération par les rectorats concernés. De plus, il avait été décidé que, sauf volonté explicite d'intégrer l'enseignement initial, les lauréats seraient stagiairisés dans les fonctions qu'ils occupaient en GRETA ou MGI. Il apparaît que de nombreux stagiaires sont contraints de faire leur stage dans l'enseignement initial, impliquant ainsi une recrudescence de recrutements de vacataires pour suppléer aux absences créées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre auprès des rectorats pour que les jurys soient reconvoqués et pour que les lauréats qui le souhaitent puissent effectuer leurs stages dans leurs fonctions en formation continue.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale a demandé aux recteurs de faire procéder à une nouvelle délibération des jurys des examens professionnels de la session 2001, permettant de garantir une parfaite prise en compte de la spécificité de ce recrutement ; à l'occasion de cette demande, il a ainsi été rappelé que l'examen professionnel se fonde sur le principe d'une validation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat. Les nouvelles délibérations effectuées par les jurys ont permis de désigner 71 nouveaux lauréats de l'examen. Au total, au titre de cette session, 2 238 agents sont lauréats de l'examen professionnel. Comme pour tout concours ou examen, les résultats définitifs sont établis en fonction des listes proposées par les jurys, seuls compétents pour arrêter la liste des candidats reçus et seuls les candidats reçus pouvant être nommés. Cette indépendance du jury vis-à-vis de l'autorité hiérarchique est une garantie du respect du principe d'égal accès aux emplois publics. En ce qui concerne les stagiaires lauréats des concours réservés et des examens professionnels, issus de la formation continue, de l'insertion professionnelle ou de l'apprentissage, les modalités de leur affectation, de leur évaluation et de leur reclassement ont été précisées aux recteurs. Il a notamment été rappelé que ces lauréats ont vocation à effectuer leur année de stage au sein des mêmes structures, cette règle s'appliquant dans les mêmes conditions en cas de renouvellement de stage. En outre, selon les instructions données aux recteurs, ces personnels doivent être évalués, et, le cas échéant, inspectés dans le lieu où ils exercent leurs fonctions. Ces agents, dès lors qu'ils ne souhaitent pas exercer en formation initiale, voient donc leur situation spécifique prise en compte au moment du stage.
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