|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'apprendre qu'au récent congrès des maires de France, Mme la secrétaire d'Etat au budget a indiqué le 22 novembre que, s'agissant des impôts locaux, « la révision des bases n'est plus à l'ordre du jour. En revanche, la modernisation des bases l'est ». Or, il a lu avec intérêt que, dans la note d'orientation du 12 juillet 2001, « adressée au comité des finances locales et aux principales associations d'élus pour engager la concertation sur ce sujet » (déclaration à l'Assemblée nationale du 13 juin 2001), il était indiqué, à plusieurs reprises, la nécessité de la révision des bases. La note d'orientation évoque « la recherche de nouveaux éléments d'assiette » (page 7), « la mise à jour permanente des bases et la révision d'initiative locale » (page 9), etc. Les maires de France ont quelque difficulté à apprécier la nature exacte de la réforme des finances locales qui doit faire l'objet d'un rapport remis au Parlement à la fin de l'année 2002, selon ses engagements. Il lui demande toutes précisions pour les maires de France.
|