11ème législature

Question N° : 71350	de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  31/12/2001  page :  7490
	Réponse publiée au JO le :  18/02/2002  page :  930
Rubrique :	enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :	conseillers d'éducation
Analyse :	durée du travail
Texte de la QUESTION :	M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la réduction du temps de travail pour les conseillers principaux d'éducation. Les conseillers principaux d'éducation contribuent à lutter contre l'échec scolaire en s'attachant au suivi individuel des élèves, à redonner du sens aux apprentissages, et à faire vivre la démocratie dans les établissements. Or, le nombre d'élèves pris en charge par chaque CPE est trop souvent incompatible avec un accompagnement personnalisé. De plus, aujourd'hui, les personnels d'éducation sont étroitement associés aux équipes pédagogiques et éducatives, ce qui renforce leur rôle au sein des établissements. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à la mise en place de la RTT pour les CPE qui permettrait des créations de postes et ainsi la compensation des départs qui n'a pas été atteinte.
Texte de la REPONSE :	Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.

SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O