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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des parents adoptants face à la mise en oeuvre de la convention bilatérale liant la France et le Vietnam en matière d'adoption internationale. Ces parents, se reconnaissant dans les principes éthiques de la convention de La Haye, dénoncent la situation actuelle et demandent que la mission de l'adoption internationale (MAI) et les autorités françaises cessent de généraliser la suspicion de trafic d'enfants et de jeter l'opprobe sur l'ensemble des parents adoptants et sur les autorités vietnamiennes. Ils souhaitent que les adoptions ne soient pas limitées par la France à sept provinces du Vietnam car cela semble traduire une volonté politique de la France d'empêcher l'adoption au Vietnam. Ils émettent le voeu que les parents soient considérés comme de véritables interlocuteurs et que la MAI respecte sa mission de service public avec les moyens qui lui sont nécessaires. Les parents adoptants veulent que les démarches individuelles et les oeuvres agréées fassent l'objet d'un égal traitement, en prenant en considération ce qui fait force de loi : l'agrément officiel de l'aide sociale à l'enfance. Il lui demande de lui préciser quelle est la volonté du Gouvernement français au regard de cette convention bilatérale et, si possible, de rassurer les parents adoptants sur la possibilité de poursuite des démarches individuelles, parallèlement à celles issues des oeuvres agréées.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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