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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets induits par la mise en place de 35 heures sur la profession des assistantes maternelles. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail est, en effet, souvent évoquée, parmi d'autres facteurs, pour expliquer une demande d'accueil à des horaires atypiques de la part des familles et donc une amplitude de travail plus large pour ces personnels. Ces évolutions entraîneraient, selon les assistantes maternelles, un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que de l'accueil lui-même des enfants. Afin d'examiner les moyens pour que la nécessaire adaptation de ce mode de garde s'accompagne de compensation pour ces professionnelles et d'une amélioration de leur statut, qu'elles exercent à domicile ou dans les structures d'accueil collectif, l'ensemble des représentants des assistantes maternelles a été reçu au cabinet de madame la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et des groupes de travail ont été mis en place, ces derniers mois, afin d'étudier leurs propositions et approfondir les questions qu'elles soulèvent. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les résultats de ces travaux ainsi que les mesures envisagées afin de prendre en compte les attentes légitimes des assistantes maternelles.
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