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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. S'il convient de se féliciter de cette mesure qui répond à un devoir de reconnaissance, il semble toutefois injuste que soient exclus du dispositif les orphelins non juifs, enfants de résistants fusillés et déportés. Le sacrifice de ces derniers pour la libération de notre pays et la souffrance engendrée par leur disparition ne peuvent être occultés. Le décret, en instituant une différence entre les enfants juifs et les autres, tend à créer une différenciation entre les orphelins victimes de persécutions antisémites et ceux issus des autres catégories de déportés, fusillés et victimes du nazisme. Le Gouvernement ayant annoncé une réflexion globale sur ce douloureux sujet, il lui demande comment celle-ci sera menée et surtout dans quel délai les propositions qui en découleront seront connues.
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Texte de la REPONSE :
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La France a mis en place, avec les lois de 1948, l'indemnisation de toutes les victimes de la déportation relevant du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Dans ce cadre juridique, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, élaboré suivant les recommandations de la commission présidée par M. Jean Matteoli, s'inscrit dans la reconnaissance par les plus hautes autorités de l'Etat de la responsabilité de la France dans les persécutions et la déportation des Juifs de France. Ce texte met en place une réparation appropriée qui prend en compte la spécificité de la souffrance dont sont victimes les orphelins de déportés juifs. Par décision du 6 avril 2001, le Conseil d'Etat, saisi par des associations de déportés résistants, a jugé que l'attribution de cette indemnité ne constituait pas une rupture d'égalité de traitement entre les différentes catégories d'orphelins de déportés. Il s'agit d'une réponse exceptionnelle à une situation elle-même exceptionnelle, celle d'une « politique d'extermination systématique qui s'étendait même aux enfants ». Pour autant, la douleur de tous ceux qui, durant leur minorité, ont été privés de leur père ou de leur mère au cours de cette sombre période de l'histoire n'est pas méconnue. Il convient d'y répondre par un travail de mémoire exemplaire. Le rôle de la Fondation pour la mémoire de la déportation et de la Fondation de la Résistance doit à cet égard être souligné et leur action saluée. Le Gouvernement a veillé à assurer leur pérennité en renforçant substantiellement le capital de ces fondations et en favorisant leur installation dans des locaux en adéquation avec leurs besoins. Par ailleurs, si des orphelins de déportés résistants se trouvent aujourd'hui en situation difficile, un soutien adapté doit leur être apporté. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants doit proposer au Premier ministre les modalités d'un tel dispositif de soutien, qui pourrait notamment s'appuyer sur le réseau et les moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Une première réunion de travail, à laquelle participent les principaux responsables associatifs ainsi que des fondations, s'est tenue le 26 février dernier. Les réflexions engagées se poursuivent.
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