| Question N° :
71379
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de
M.
Grégoire Michel
(
Socialiste
- Drôme
) |
QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
31/12/2001
page :
7490
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Réponse publiée au JO le :
18/02/2002
page :
936
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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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visites et sorties. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'application dans les communes rurales de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'encadrement des sorties scolaires d'enfants en classe maternelle. Cette circulaire exige un encadrement particulier des enfants scolarisés en classe de maternelle, soit deux adultes au moins dont le maître de classe jusqu'à seize élèves, et un adulte supplémentaire par tranche de huit élèves. Ces exigences sont particulièrement lourdes pour les communes à classe unique qui ont des enfants en section enfantine. En effet, lorsque l'instituteur souhaite se rendre avec ses élèves sur un terrain de sport situé à quelques centaines de mètres de l'école, ce déplacement est considéré comme une sortie et nécessite deux adultes au minimum jusqu'à seize élèves. Les sorties d'élèves dans les campagnes environnantes sont également concernées par cette réglementation. Or ces communes, faiblement peuplées, ne disposent pas toujours d'adulte disponible pour accompagner plusieurs fois par semaine les enfants scolarisés. De ce fait, les activités sportives et d'éveil peuvent être abandonnées par certains maîtres d'école qui ne souhaitent pas prendre cette responsabilité. Aussi, il souhaiterait savoir si la réglementation en vigueur ne pourrait pas évoluer afin d'alléger l'encadrement exigé pour ce type très particulier d'école en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999, a pour objet d'améliorer l'organisation des sorties scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques tout en garantissant leur sécurité. C'est ainsi qu'il a été décidé de définir un taux minimum d'encadrement pour la vie collective en dehors des périodes d'enseignement, c'est-à-dire 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l'effectif de la classe, auquel on ajoute un adulte supplémentaire pour 8 au-delà de 16 élèves, pour les écoles maternelles ; et 2 adultes au moins dont le maître de la classe quel que soit l'effectif de la classe, auquel on ajoute un adulte supplémentaire pour 15 au-delà de 30 élèves, pour l'école élémentaire. La circulaire du 21 septembre 1999 a cependant prévu un taux d'encadrement allégé pour les sorties de proximité comme celles évoquées dans la question posée. A l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. A l'école maternelle, l'enseignant accompagné d'un adulte peut se rendre, avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cependant, dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les conditions d'encadrement applicables sont celles de l'école maternelle, c'est-à-dire l'enseignant plus un autre adulte quel que soit le nombre d'élèves de la classe.
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