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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent des parents d'élèves, lycéens et étudiants pour remplir certains formulaires administratifs. De même, le nombre de pièces à fournir, par exemple lors de l'inscription ou pour l'attribution de bourses, peut parfois dérouter les usagers face à une administration déconcentrée. Elle souhaite connaîtres ses intentions pour simplifier les formulaires, mieux coordonner les échanges d'informations entre les académies et les établissements scolaires et aider les usagers dans leurs démarches administratives.
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Texte de la REPONSE :
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Les démarches administratives à accomplir par un étudiant pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur et/ou un logement en résidence universitaire ont été simplifiées et regroupées dans un dossier unique appelé dossier social étudiant. Depuis janvier 1997, l'utilisation de la télématique pour la constitution de ce dossier de canditature a été généralisée. Les informations nécessaires à la constitution du dossier social sont saisies par l'étudiant grâce au Minitel sur le serveur de son académie d'inscription. Le service informatique édite l'image de sa saisie sur un dossier pré-imprimé. Ce dossier est adressé à l'étudiant qui doit vérifier sa saisie, la corriger éventuellement, joindre les justificatifs nécessaires et retourner le tout au guichet unique : le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de son académie. La généralisation de la procédure télématique a été perçue positivement par les étudiants et a constitué un progrès important pour la gestion du dossier social en permettant des gains de productivité réinvestis dans la qualité de l'instruction des dossiers et l'accélération des réponses apportées aux étudiants. Des améliorations du module télématique afin de faciliter encore son accès aux utilisateurs devraient être mises en oeuvre pour la rentrée universitaire 1998. S'agissant des inscriptions universitaires, l'utilisation de la télématique est également de plus en plus fréquente ce qui permet de faciliter les démarches des étudiants, par exemple pour le retrait des dossiers et la prise de rendez-vous, en leur épargnant de longues attentes devant les guichets des services de scolarité.
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