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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dufour appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessaire création d'unités de soins palliatifs (USP) et d'équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) à Marseille, et plus particulièrement le secteur nord de la ville. En effet, aujourd'hui 70 % des décès se produisent à l'hôpital public ; il s'agit donc bien là d'un problème de service public auquel nous nous devons de répondre de manière satisfaisante. D'un point de vue économique, il n'est pas raisonnable de garder un patient en fin de vie dans un service de chirurgie ou de médecine spécialisée sans même être en mesure de lui offrir une prestation satisfaisante. De plus, le coût journalier d'un séjour en USP, de l'ordre de 2 000 francs, est largement inférieur à celui d'un séjour dans un service curatif, qui varie, lui, de 4 000 à 5 000 francs. Quant au retour à domicile dûment accompagné par une équipe mobile de soins palliatifs en collaboration avec les équipes de l'hospitalisation à domicile (HAD), le coût journalier descend aux alentours de 1 500 francs. Or, malgré la circulaire Laroque du 26 août 1986, qui parle déjà des soins palliatifs, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) n'est toujours pas doté, d'un service de soins palliatifs. Tout au plus il existe trois lits à la Timone. Cette situation n'est pas conforme aux besoins de la seconde ville de France, d'autant que d'autres villes, telles que Strasbourg, Lyon, Avignon ou encore Salon-de-Provence, se sont dotées de services performants dans ce domaine. Le besoin du service public s'établit sur la base de 5 lits d'USP pour 100 000 habitants selon un rapport du Conseil économique et social. La seule ville de Marseille étant peuplée de 800 000 habitants, le besoins est donc de 40 lits pour l'ensemble de l'agglomération. De plus, le Conseil économique et social préconise l'ouverture d'une USP de 10 à 15 lits dans chaque centre hospitalier universitaire. Il n'est pas inutile de souligner que les inégalités sociales ne se résorbent pas devant la mort. Il apparaît donc nécessaire qu'une unité de soins palliatifs d'une douzaine de lits, articulée avec une unité mobile et intégrée à l'établissement de l'hôpital Nord, s'implante dans le secteur nord de la ville. Tous les éléments sont donc réunis pour que des unités de soins palliatifs dignes de ce nom voient le jour dans la cité phocéenne. Malheureusement, le projet d'établissement de l'AP-HM ne mentionne aucun projet allant dans ce sens. Aussi, il lui demande les raisons qui font que Marseille ne bénéficie toujours pas de tels services et dans quelle mesure il est possible qu'une unité de soins palliatifs s'implante dans le secteur nord de la ville.
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