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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'organismes HLM face à la montée de l'insécurité. En effet, on assiste à une augmentation des actes de violence, verbale ou physique, à l'encontre de ces agents dans l'exercice de leurs fonctions. Cette tendance est inquiétante et mérite toute l'attention des pouvoirs publics, étant donné le rôle important joué quotidiennement par ces agents au sein de ce type d'habitations. La loi du 19 juin 1999 prévoit que la qualité d'agent exploitant de réseau de transport public de voyageurs constitue une circonstance aggravante lors de certaines infractions. Il lui demande si ce type de mesure pourrait s'appliquer aux agents des organismes HLM et, plus globalement, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer la légitime protection juridique des personnels des organismes HLM quotidiennement confrontés à la violence urbaine.
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