| Question N° :
71451
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
famille, enfance et personnes handicapées
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Ministère attributaire : |
santé, famille et personnes handicapées
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Question publiée au JO le :
07/01/2002
page :
28
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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plan d'action concernant les familles et l'école. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à l'annonce faite le 23 août 2001 d'un plan d'action concernant les familles et l'école demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel et les perspectives concrètes du « travail de cadrage » engagé pour la mise en place concrète des dispositions relatives à la modification de la loi du 4 juillet 2001.
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Texte de la REPONSE :
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