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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si, dans l'hypothèse de création d'un syndicat scolaire, les bâtiments des écoles qui appartiennent aux communes sont de plein droit mis à disposition de ce syndicat qui assume alors les droits et obligations du propriétaire ou si, à titre dérogatoire, chaque commune peut continuer à exercer ces droits et obligations, comme semble le suggérer la réponse à la question n° 33521 posée le 31 mai 2001 par le sénateur Rémi Herment.
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