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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves incertitudes engendrées par le décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale). D'importantes associations de Meurthe-et-Moselle (dont l'une a la responsabilité du plus grand CAVA du département, voire de Lorraine) gérant ce type de structures, sont inquiètes à la lecture de l'article 3 de ce décret, lequel a pour objet « l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le ré-apprentissage ». Il concerne précisément les publics les plus éloignés de l'emploi. Or il interdit aux associations de recourir au CES pour rémunérer ces personnes, sans préciser les modalités exactes du nouveau système de rémunération (de 30 à 80 % du SMIC). Il s'agit d'une situation dérogatoire par rapport au droit du travail et qui perturbe les partenariats instaurés, notamment avec les DDTEFP. Il a également pour effet de placer les associations concernées dans de graves difficultés financières : il leur faudrait trouver ces sommes sur la production des ateliers, ce qui n'est guère envisageable concrètement, les personnes employées étant précisément celles « qui ne sont pas en mesure d'effectuer un travail régulier ». La question des personnes les plus éloignées de l'emploi reste aujourd'hui sans réponse définitive, mettant dans le même temps en état de survie les associations chargées des actions d'insertion. Il lui demande de bien vouloir apporter tous éléments de réponse de nature à les rassurer sur leur pérennité.
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