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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes du calcul de retraites que connaissent certains personnels de la société Alcatel. Il existe en effet dans cette entreprise un mécanisme de cessation anticipée d'activité à partir de 55 ans, dispositif totalement financé par Alcatel-CIT. Ce dispositif est basé sur un congé de fin de carrière qui prend fin lorsque les salariés intéressés remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Pendant leur congé de fin de carrière, les salariés perçoivent une allocation mensuelle variant entre 65 à 50 % du salaire en activité, cette allocation a le caractère de salaire et est donc socialisable. Il n'est cependant pas possible que les salariés continuent de cotiser à la retraite sécurité sociale sur la totalité de leur salaire en activité. Cela a donc des conséquences notables sur la retraite sécurité sociale que percevront ces salariés. Dans cette situation, les caisses de retraite complémentaires acceptent de calculer les cotisations sur la base du salaire en activité, c'est pourquoi il souhaite savoir s'il est envisageable que cette possibilité soit aussi offerte aux salariés en congé de fin de carrière d'Alcatel-CIT, voire étendu à des systèmes similaires.
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